Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente
Article 1 - Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente encadrent les ventes conclues par FOTI LEONELLA sous la marque LEONELLA MILANO avec les clients du site https://leonellamilano.fr. La validation d'une commande vaut acceptation des présentes conditions.
Article 2 - Identification du vendeur
Dénomination : FOTI LEONELLA
Marque : LEONELLA MILANO
Forme juridique : Entrepreneur individuel — Micro-entreprise
Siège : 64 Rue Mazelle, 57000 Metz
SIREN : 981 391 204
RCS : 981 391 204 R.C.S. Metz
TVA : FR39981391204
Email : contact@leonellamilano.fr
Article 3 - Produits
Les produits présentés sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les bijoux sont fabriqués artisanalement et de légères variations peuvent exister entre les photographies et la pièce livrée.
Article 4 - Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont affichés avant validation et le vendeur peut modifier ses prix avant commande.
Article 5 - Commande
Le client sélectionne ses produits, valide son panier et renseigne les informations de livraison et de paiement. Une confirmation est envoyée après commande.
Article 6 - Paiement
Le paiement est effectué en ligne par les moyens proposés sur le site via la plateforme sécurisée Mollie. Les informations bancaires ne sont pas accessibles au vendeur.
Article 7 - Livraison
La livraison standard coûte 9,90 € et devient offerte à partir de 300,00 €. Le délai estimé est de 3 à 7 jours ouvrés après confirmation du paiement, hors retard du transporteur.
Article 8 - Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier. Pour l'exercer, il informe le vendeur de sa décision par une déclaration claire (email à contact@leonellamilano.fr ou courrier) avant l'expiration du délai. Il retourne ensuite le ou les produits dans un délai maximum de 14 jours après cette notification. Les produits doivent revenir complets, non portés, non abîmés, non rayés, propres et dans leur emballage d'origine lorsque possible, dans un état permettant leur remise en vente. Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf erreur du vendeur ou produit défectueux. Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception de la demande ; le vendeur peut différer le remboursement jusqu'à récupération des produits ou preuve de leur expédition. En cas de dépréciation résultant de manipulations au-delà de la simple vérification du produit, une déduction proportionnée peut être appliquée. Le client peut exercer son droit directement en ligne via notre fonction de rétractation, conformément à l'article D221-5 du Code de la consommation.
Article 9 - Exclusions au droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux bijoux personnalisés, gravés, réalisés sur mesure ou confectionnés selon les spécifications particulières du client. Pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé, les boucles d'oreilles, piercings et bijoux corporels ne peuvent pas être repris dès lors qu'ils ont été descellés, essayés ou portés après livraison.
Article 10 - Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales applicables de conformité (articles L217-3 et suivants) et contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 11 - Responsabilité
Les photographies ne sont pas contractuelles et les variations mineures liées au travail artisanal ne sauraient engager la responsabilité du vendeur.
Article 12 - Données personnelles
Les données sont traitées selon notre politique de confidentialité.
Article 13 - Litiges
En cas de difficulté, le client contacte d'abord contact@leonellamilano.fr afin de rechercher une solution amiable. Le droit français s'applique.
Article 14 - Médiation de la consommation
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, après avoir contacté notre service client et en l'absence de solution satisfaisante sous 30 jours, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :
Raison sociale : SASU CONFLUENCE MÉDIATIONS
Médiateur : CONFLUENCE Médiations
Adresse : 9 rue Pierre Ceccaldi, 91410 Dourdan – France
Site : https://www.confluence-mediations-consommation.fr
Email : hello@confluence-mediations-consommation.fr
Téléphone : +33 6 85 70 22 68
Article 15 - Modification
Les conditions applicables sont celles publiées à la date de validation de la commande.
Dernière mise à jour : 10/11/2026